Le Partenariat

Eiffage, dans le cadre de ses services, a mis au point différents montages afin de répondre aux appels à projet de la Collectivité.

 

Le bail emphytéotique permet à l'Etat ou une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers qui pourra construire un ouvrage sur le domaine public et ensuite le louer à la collectivité propriétaire du terrain.

 

 

Les biens immobiliers appartenant à un établissement public de santé ou à une structure de coopération sanitaire peuvent faire l’objet d’un bail emphytéotique hospitalier (BEH).

Concession : Contrat administratif dont l’objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire dont la rémunération consiste soit dans le droit d’exploiter l’ouvrage, soit dans ce droit assorti d’un prix.


 

Partenariat-Public-Privé : Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital.