FAQ

Il existe deux grandes catégories juridiques de partenariats :

• Les partenariats public-privé (PPP), aussi appelés marchés de partenariat : dans ce cas, l’acteur public assure l’exploitation de l’ouvrage et verse un loyer au partenaire privé qui est chargé de son entretien et de sa maintenance jusqu’au terme du contrat.

Exemples de PPP gérés par Eiffage Concessions : le Centre hospitalier Alpes-Léman (CHAL) en Haute-Savoie (France), la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) à Issy-les-Moulineaux (Ile-de-France, France), la Ligne à Grande Vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) ou encore le pôle de recherche et innovation «GreEn-ER» à Grenoble (Rhône-Alpes, France).

• Les délégations de service public (DSP), aussi appelées concessions, où le partenaire privé exploite l’ouvrage et se rémunère via les recettes qu’il perçoit de cette exploitation.

Exemples de concessions gérées par Eiffage : les réseaux autoroutiers APRR et AREA.

Un partenariat public-privé (PPP), aussi appelé marché de partenariat, est un contrat administratif global confié par une personne publique (État ou collectivité) à un ou plusieurs partenaires privés et qui prévoit :

• le montage juridique définissant les modalités du contrat ;
• le montagne financier, permettant de financer de l’ouvrage (bâtiment, infrastructure, etc.) ;
• la conception ;
• la construction ;
• la maintenance et l’entretien.

Dans un PPP, c’est l’acteur public qui est en charge de l’exploitation de l’ouvrage. Le partenaire privé en assure la gestion et l’entretien jusqu’au terme du contrat et perçoit pour cela un loyer de la part du décideur public.

Une délégation de services publics (DSP) est un contrat de concession par lequel un acteur public confie à un ou plusieurs partenaires privés :

• le montage juridique définissant les modalités du contrat ;
• le montage financier permettant de financer l’ouvrage (bâtiment, infrastructure, etc.) ;
• la conception ;
• la construction ;
• la maintenance et l’entretien ;
• l’exploitation.

Dans le cadre d’une concession, l’exploitation de l’ouvrage est concédée à l’acteur privé. Sa rémunération est alors tirée des recettes qu’il perçoit de cette exploitation.

Les contrats de partenariat entre public et privé s’inscrivent dans un temps long allant de 15 à 30 ans, parfois davantage.

Les concessions peuvent s’étendre sur des durées plus longues allant jusqu’à plus de 75 ans. Exemple : Le Viaduc de Millau (Occitanie, France), pour lequel Eiffage est engagé pour une durée de 78 ans (3 ans de construction et 75 ans d'exploitation).

Chaque contrat est fixé pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues.

Les étapes du déroulement d’un PPP et d’une concession sont quasiment identiques à ceci près qu’il faut rajouter, pour la concession, celle de l’exploitation.
 

• le financement : les acteurs publics se voient proposer différentes modalités de financement pour leurs projets et s’attache à trouver des solutions solides et durables. Le partenaire privé s’engage en tant qu’actionnaire majoritaire sur l’ensemble des projets. L’enjeu : garantir la pérennité du projet tout au long du contrat et proposer ainsi aux partenaires publics une offre à la fois compétitive et rentable.
   
• la conception : c’est au cours de cette phase que sont réalisées et coordonnées les études techniques permettant d’anticiper les délais de réalisation de l’ouvrage et d’établir le chiffrage le plus juste de ses coûts de réalisation. L’enjeu : bien concevoir les projets pour une exploitation optimale sur le long terme.

• la construction : l’ensemble des métiers de la construction (bâtiment, route, génie civil, électricité, réseaux, métal…) sont mobilisés. Toutes les équipes travaillent en synergie et tiennent à jour le décideur public de l’avancement des travaux. L’enjeu : capitaliser sur les multiples expertises du Groupe et les mettre au service du projet.
   
• la maintenance : dès la phase de conception, les équipes de maintenance interviennent pour prendre en compte toutes les problématiques d’exploitation en réalisant les études et calculs prospectifs nécessaires et en testant l’ouvrage avant sa mise à disposition. L’enjeu : garantir la performance et la disponibilité de l’ouvrage tout au long de la durée d’exploitation prévue dans le contrat.
   
• l’entretien : tout au long du contrat, un service d’entretien du matériel et de l’équipement de l’ouvrage est délivré, pour le maintenir en bon état ou lui restituer des paramètres ou caractéristiques de fonctionnement spécifiques et déterminés au préalable. L’enjeu : mettre à disposition, tout au long du contrat, un ouvrage dans un excellent état, proche du neuf.
   
• l’exploitation, s’il s’agit d’une concession ou délégation de service public (DSP) : la phase d’exploitation correspond à la période pendant laquelle un ouvrage est mis à disposition et exploité par l’acteur privé dans le cadre d’une DSP. Tout au long de cette phase, les équipes d’exploitation veillent à respecter les objectifs spécifiques en fonction du type d’ouvrage et des exigences des partenaires publics. L’enjeu : garantir une qualité de service irréprochable pendant toute la durée du contrat.