FAQ

Il existe deux grandes catégories juridiques de partenariats :

• Les partenariats public-privé (PPP), aussi appelés marchés de partenariat : dans ce cas, l’acteur public assure l’exploitation de l’ouvrage et verse un loyer au partenaire privé qui est chargé de son entretien et de sa maintenance jusqu’au terme du contrat.

Exemples de PPP gérés par Eiffage Concessions : le Centre hospitalier Alpes-Léman (CHAL) en Haute-Savoie (France), la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) à Issy-les-Moulineaux (Ile-de-France, France), la Ligne à Grande Vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) ou encore le pôle de recherche et innovation «GreEn-ER» à Grenoble (Rhône-Alpes, France).

• Les délégations de service public (DSP), aussi appelées concessions, où le partenaire privé exploite l’ouvrage et se rémunère via les recettes qu’il perçoit de cette exploitation.

Exemples de concessions gérées par Eiffage Concessions : les réseaux autoroutiers APRR et AREA.

Un partenariat public-privé (PPP), aussi appelé marché de partenariat, est un contrat administratif global confié par une personne publique (État ou collectivité) à un ou plusieurs partenaires privés et qui prévoit :

• le montage juridique définissant les modalités du contrat ;
• le montagne financier, permettant de financer de l’ouvrage (bâtiment, infrastructure, etc.) ;
• la conception ;
• la construction ;
• la maintenance et l’entretien.

Dans un PPP, c’est l’acteur public qui est en charge de l’exploitation de l’ouvrage. Le partenaire privé en assure la gestion et l’entretien jusqu’au terme du contrat et perçoit pour cela un loyer de la part du décideur public.

Une délégation de services publics (DSP) est un contrat de concession par lequel un acteur public confie à un ou plusieurs partenaires privés :

• le montage juridique définissant les modalités du contrat ;
• le montage financier permettant de financer l’ouvrage (bâtiment, infrastructure, etc.) ;
• la conception ;
• la construction ;
• la maintenance et l’entretien ;
• l’exploitation.

Dans le cadre d’une concession, l’exploitation de l’ouvrage est concédée à l’acteur privé. Sa rémunération est alors tirée des recettes qu’il perçoit de cette exploitation.

Les contrats de partenariat entre public et privé s’inscrivent dans un temps long allant de 15 à 30 ans, parfois davantage.

Les concessions peuvent s’étendre sur des durées plus longues allant jusqu’à plus de 75 ans. Exemple : Le Viaduc de Millau (Occitanie, France), pour lequel Eiffage est engagé pour une durée de 78 ans (3 ans de construction et 75 ans d'exploitation).

Chaque contrat est fixé pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues.

Les étapes du déroulement d’un PPP et d’une concession sont quasiment identiques à ceci près qu’il faut rajouter, pour la concession, celle de l’exploitation.
 

• le financement : les acteurs publics se voient proposer différentes modalités de financement pour leurs projets et s’attache à trouver des solutions solides et durables. Le partenaire privé s’engage en tant qu’actionnaire majoritaire sur l’ensemble des projets. L’enjeu : garantir la pérennité du projet tout au long du contrat et proposer ainsi aux partenaires publics une offre à la fois compétitive et rentable.
   
• la conception : c’est au cours de cette phase que sont réalisées et coordonnées les études techniques permettant d’anticiper les délais de réalisation de l’ouvrage et d’établir le chiffrage le plus juste de ses coûts de réalisation. L’enjeu : bien concevoir les projets pour une exploitation optimale sur le long terme.

• la construction : l’ensemble des métiers de la construction (bâtiment, route, génie civil, électricité, réseaux, métal…) sont mobilisés. Toutes les équipes travaillent en synergie et tiennent à jour le décideur public de l’avancement des travaux. L’enjeu : capitaliser sur les multiples expertises du Groupe et les mettre au service du projet.
   
• la maintenance : dès la phase de conception, les équipes de maintenance interviennent pour prendre en compte toutes les problématiques d’exploitation en réalisant les études et calculs prospectifs nécessaires et en testant l’ouvrage avant sa mise à disposition. L’enjeu : garantir la performance et la disponibilité de l’ouvrage tout au long de la durée d’exploitation prévue dans le contrat.
   
• l’entretien : tout au long du contrat, un service d’entretien du matériel et de l’équipement de l’ouvrage est délivré, pour le maintenir en bon état ou lui restituer des paramètres ou caractéristiques de fonctionnement spécifiques et déterminés au préalable. L’enjeu : mettre à disposition, tout au long du contrat, un ouvrage dans un excellent état, proche du neuf.
   
• l’exploitation, s’il s’agit d’une concession ou délégation de service public (DSP) : la phase d’exploitation correspond à la période pendant laquelle un ouvrage est mis à disposition et exploité par l’acteur privé dans le cadre d’une DSP. Tout au long de cette phase, les équipes d’exploitation veillent à respecter les objectifs spécifiques en fonction du type d’ouvrage et des exigences des partenaires publics. L’enjeu : garantir une qualité de service irréprochable pendant toute la durée du contrat.

Qu’il s’agisse d’un hôpital, d’une clinique ou d’une maison de retraite, les établissements de santé obéissent à des règles et des exigences (hygiène, soins, équipements, confort…) bien particulières. Leur construction ou leur rénovation font donc appel à des savoir-faire spécifiques, reposant à la fois sur l’expérience des différents métiers concernés et la bonne connaissance du secteur de la santé.

Dans ce type d’établissement, il faut pouvoir être capable d’intervenir 7j/7 et 24h/24. Une continuité de service indispensable pour tout établissement de santé.

Exemples de partenariats dans le secteur de la santé avec Eiffage Concessions :

• le bâtiment médico-technique du CHU de Rennes (France) ;
• la Cité sanitaire de Saint-Nazaire (Pays de la Loire, France) ;
• le Centre hospitalier Alpes-Léman en Haute-Savoie (France).

Les établissements de sécurité tels que les casernes, les gendarmeries ou les établissements pénitentiaires doivent être réalisés dans le respect des réglementations en vigueur et avec un niveau de technologie élevé pour disposer d’équipements toujours au plus haut niveau en matière de sécurité.

L’objectif est également d’offrir au personnel des casernes et des forts de gendarmerie des conditions de travail optimales. De même, les établissements pénitentiaires disposent d’un ensemble de services contribuant au bien-être des détenus et du personnel de prison.

Exemples de partenariats dans le secteur de la sécurité avec Eiffage Concessions :

• Optimep 4, lot de quatre établissements pénitentiaires en France livrés entre 2008 et 2009 ;
• Marche-en-Famenne (Wallonie, Belgique), le premier établissement pénitentiaire belge réalisé en contrat de partenariat public-privé (PPP) et livré en septembre 2013 ;
• la Direction générale de la Gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux, livrée en octobre 2011.

Pour offrir à l’ensemble des usagers un lieu propice aux études et à l’apprentissage qui soit aussi un cadre de vie agréable, des espaces ouverts et propices aux échanges sont pensés et aménagés.

Dans le secteur éducatif, la construction et la rénovation des ouvrages et équipements doivent répondre à des exigences réglementaires, pédagogiques et écologiques. Tout est fait par ailleurs pour que les élèves ou étudiants bénéficient des meilleures conditions possibles pour étudier, que ce soit en termes d’organisation de l’espace et de matériel (sportif, informatique, chimique, etc.).

L’Université Aix-Marseille (France), mise à disposition entre 2017 et 2018, a par exemple été pensée comme un véritable lieu de vie, avec des espaces extérieurs réaménagés offrant désormais de nombreuses zones vertes, places et promenades.

Exemples de partenariats dans le secteur de l’éducation avec Eiffage Concessions :

• huit collèges de Seine-Saint-Denis (Ile-de-France, France) livrés en août 2014 (contrat comprenant une exploitation-maintenance d’Eiffage Concessions pour 20 ans) ;
• contrat de partenariat public-privé (PPP) pour trois collèges dans le Var (Provence-Alpes-Côte d’Azur) livrés en 2018 (contrat sur une durée de 27 ans) ;
• le bâtiment GreEn-ER (GREnoble Energie) de l’Université de Grenoble, premier partenariat public-privé (PPP) de l’opération « Campus » menée par le gouvernement, et livré en juin 2015 (maintenance pour une durée de 29 ans) ;
• la modernisation de la bibliothèque universitaire de droit et du bâtiment de Lettres et Sciences Humaines (LSH), ainsi que la création de deux restaurants et l’aménagement des espaces extérieurs de l’Université Aix-Marseille : projet livré entre 2017 et 2018 avec une maintenance prévue pour 28 ans.

Les partenariats avec les acteurs publics portant sur des projets événementiels, sportifs et culturels concernent des bâtiments de grande envergure qui doivent disposer d’équipements modernes et modulables en fonction des activités proposées, en plus d’être en mesure d’accueillir de très nombreux visiteurs et de leur offrir une expérience unique. L’impact environnemental de ces bâtiments doit être minimal et être conforme aux normes énergétiques. Enfin, ces grands équipements culturels et sportifs sont pensés pour porter une identité forte et ainsi représenter un lieu incontournable pour la ville.

Exemples de partenariats dans les secteurs de la culture et des sports avec Eiffage Concessions :

• réaménagement et modernisation de la Grande Arche de la Défense (Ile-de-France, France, livraison en 2017) ;
• réalisation du Centre aquatique d’Amiens (Hauts-de-France, France, livraison prévue à l’été 2019) ;
• réalisation du stade Pierre Mauroy de Lille (Hauts-de-France, France livraison en 2012) ;
• réalisation du l’aréna de Reims (Grand Est), comprenant la construction d’une grande salle évènementielle, la rénovation du Palais des congrès et la restructuration du Parc des expositions (livraison prévue en octobre 2019).

La réalisation de grands projets de construction ou de rénovation dans le secteur des transports doit répondre à des exigences de sécurité, de maîtrise de l’impact environnemental et d’évolutivité pour permettre le développement des nouvelles mobilités (véhicules électriques, covoiturages, etc.).

Exemples de partenariats dans le secteur des transports avec Eiffage Concessions :

• exploitation de 2 465 km de routes et d’autoroutes en France ;
• exploitation et entretien de 2 323 km d’autoroutes en France avec les réseaux autoroutiers APRR et AREA ;
• construction du Viaduc de Millau, mis en service en 2004 (concession de 78 ans) ;
• réalisation des Tunnels Prado Carénage et Prado Sud à Marseille (Provence-Alpes-Côte d’Azur), mis en service en 2013 (concession de 46 ans).

L’optimisation des ressources énergétiques est devenue une priorité pour l’Etat et les collectivités. Il s’agit de mettre à leur disposition les expertises et savoir-faire nécessaires pour atteindre les objectifs définis, et de s’engager sur la durée pour construire des villes durables, intelligentes et intuitives.

Concrètement, cela se traduit par la mise en place de Contrats de Performance Energétique (CPE). Ces contrats visent à aider les collectivités locales à optimiser les performances énergétiques des bâtiments publics, écoles et lycées, et recouvrent un

ensemble de prestations qui vont du financement des travaux jusqu’à l‘exploitation optimisée des bâtiments. Ainsi que le développement des énergies renouvelables avec la réalisation d’ouvrages tels que les centrales solaires photovoltaïques et hydroélectriques.

Exemples de partenariats dans le secteur de l’énergie avec Eiffage Concessions :

• contrat de performance énergétique (CPE) pour l’optimisation de la performance énergétique globale de 19 lycées de la région Centre-Val de Loire (France) : un projet qui a permis une réduction des émissions de gaz à effet de serre équivalant à la suppression de la consommation de 12 lycées ;
• mise en service de la plus grande centrale solaire européenne à Cestas en 2015 permettant de couvrir les besoins en électricité de la ville de Bordeaux (France) ;
• mise en service de la centrale solaire Cheikh Anta Diop à Ten Merina au Sénégal, couvrant les besoins en électricité de plus de 200 000 habitants et permettant de réduire les émissions de CO₂ du pays à hauteur de 33 300 tonnes par an.

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Dans les contrats de partenariat public-privé (PPP) et les contrats de concession, la personne morale attributaire du contrat est le pilote général du projet et gère les aspects administratifs (permis, autorisations, concertation), financiers, techniques et contractuels du projet. Elle joue également un rôle d’interface entre les différentes parties prenantes du projet.

C’est le rôle des « sociétés de projet » mises en place à chaque nouveau contrat. Ces sociétés « ad hoc » représentent l’interlocuteur unique et privilégié de la personne publique pendant toute la durée du projet. Ses actionnaires sont :

• soit Eiffage seul : le Groupe finance alors 100 % du projet par fonds propres ;

• soit Eiffage associé à des investisseurs externes, industriels et/ou financiers que sont les fonds d’investissement et diverses grandes institutions financières en France et à l’international. Eiffage Concessions demeure cependant l’actionnaire principal des projets dans presque tous les cas.

En cas de co-financement, Eiffage Concessions se charge d’apporter toutes les garanties nécessaires auprès des financeurs complémentaires en structurant, sécurisant et optimisant les sources de financement pour assurer la viabilité et la durabilité du projet.

La différence entre un contrat de partenariat public-privé (PPP) et un contrat de concession résulte principalement du mode de rémunération retenu.

• Pour un PPP, l’acteur public assure l’exploitation de l’ouvrage et verse un loyer au partenaire privé à compter de la mise à disposition de l’ouvrage et jusqu’à la fin de la durée du contrat. Le paiement est donc effectué par l’acheteur public sous forme de loyer.

• Pour un contrat de concession, le partenaire privé exploite l’ouvrage et se rémunère via les recettes qu’il perçoit de cette exploitation. Sa rémunération est donc exclusivement tirée de l’exploitation du service.

Dans le cadre des contrats de partenariat public-privé (PPP), l’État ou une collectivité confère à l’acteur privé une triple mission :

• construire l’ouvrage ou l’équipement ;
• être l’opérateur global du projet pendant une période pré-convenue ;
• en transférer, au terme du contrat, la propriété à la personne publique.

C’est pour cette triple fonction que l’acteur public paye un loyer, dont le montant s’explique par la qualité du service rendu sur le long terme, à savoir :

• une exécution des travaux irréprochable et des équipements performants ;
• un respect des délais fixés dans le contrat ;
• une livraison des ouvrages dans un état comme neuf même après des dizaines d’années d’exploitation.

Dans le cadre de contrats tels que les partenariats public-privé (PPP) et les délégations de service public (DSP), le partenaire public (Etat ou collectivités) est le propriétaire de l’ouvrage, mais délègue l’exécution d’un projet ou d’un service sur la base d’un programme fonctionnel et d’un cahier des charges.

Ainsi, les bâtiments et les infrastructures livrés, qu’ils soient entretenus ou exploités, dans le cadre des PPP et des contrats de concession reviennent en pleine propriété à la personne publique.

Respecter les objectifs de performance, de qualité, de disponibilité et de fréquentation durant toute la durée du contrat. Maître d’ouvrage attentif aux délais, à la qualité et à la fonctionnalité définis dans le contrat des projets auxquels il participe, Eiffage Concessions garantit à ses interlocuteurs :  

• des études techniques complètes, exhaustives, avant le lancement du projet, visant une maîtrise optimale des risques majeurs inhérents aux contrats de partenariat ;

• un chiffrage au plus juste des coûts de réalisation ;

• une structuration et une sécurisation des sources de financement ;

• un respect strict du programme défini par le contrat, notamment en matière de qualité et sécurité, tout en optimisant les coûts et les délais de réalisation ;

• une coordination fluide de toutes les équipes mobilisées et de tous les intervenants grâce à des expertises sur tous les métiers présents sur les chantiers ;

• un dialogue constant et transparent durant toute la durée du projet avec, notamment, la mise en place d’un « tableau de bord » permettant de suivre l’état d’avancement de toutes les tâches du projet et de revenir sur les obligations de toutes les parties prenantes ;

• un engagement sur la durée avec une présence sur le site pendant la période d’exploitation, cela même lorsque les ouvrages ne sont pas exploités par Eiffage Concessions, notamment pour répondre aux besoins et aux demandes des partenaires en matière d’entretien et de maintenance ;

• une mise à disposition d’ouvrages et équipements dans un état comme neuf et exemplaires en termes de rentabilité et de disponibilité.

Les contrats de partenariat public-privé (PPP) et les délégations de service public (DSP) s’étendant sur des durées souvent très longues. La prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dès leur phase de conception est par conséquent à la fois indispensable et créatrice de valeur pour l’avenir.

A chaque projet et sur chaque chantier, les grands principes de la politique de développement durable du Groupe sont appliqués, au service d’une ville durable et bas carbone. Cela passe par l’utilisation de matériaux de construction biosourcés et l’inscription des chantiers dans des circuits d’économie circulaire, l’exploitation de sources d’énergie nouvelles et renouvelables (biomasse, géothermie, centrales photovoltaïques et hydroélectriques), la promotion des nouvelles mobilités (véhicules électriques, covoiturages, etc.) ou encore la préservation de la biodiversité sur les différents chantiers (renaturation, restauration écologique, etc.).