Sécuriser le montage juridique du projet
Nos juristes interviennent dès la phase d’appel d’offres afin d’étudier les projets, de réaliser une analyse exhaustive des risques juridiques et financiers et émettre des recommandations contractuelles.
En collaboration avec le décideur public, nos équipes participent ensuite à la rédaction des contrats, dans lesquels doivent figurer un certain nombre de clauses sur :
- la durée du projet ;
- le partage des risques entre le partenaire public et Eiffage Concessions ;
- les objectifs de performance, de qualité, de disponibilité et de fréquentation qui nous sont assignés ;
- la rémunération d’Eiffage Concessions, par la perception d’un loyer annuel dans le cas d’un partenariat public-privé (PPP) ou de recettes liées à l’exploitation dans le cas d’une délégation de service public (DSP) c’est-à-dire un contrat en concession ;
- nos obligations relatives au respect de l'affectation des ouvrages et des équipements, ainsi qu’au respect des exigences de service public ;
- les modalités de contrôle par la personne publique de l'exécution du contrat, notamment au regard des objectifs de performance en matière de développement durable ou de recours à des entreprises locales ;
- les sanctions applicables en cas de manquement à ces obligations ;
- les modalités de prévention et de règlement des litiges.
Structurer le plan de financement
En fonction des besoins et des contextes réglementaires, Eiffage Concessions propose aux acteurs publics, différentes modalités de financement de leurs projets :
- Eiffage est en capacité de financer un projet de concession ou de PPP à 100 % par fonds propres. Dans ce cas, l’objectif est d’apporter l’intégralité du financement du projet. L’équipe d’ingénierie financière se mobilise alors pour mettre au point le montage de l’opération et gérer toute l’administration financière du projet.
- En cas de co-financement, Eiffage apporte toutes les garanties nécessaires auprès des financeurs complémentaires, qu’il s’agisse de banques, de fonds d’investissement ou encore de grandes institutions financières, en France et à l’international.
Dans tous les cas, notre objectif est de trouver des solutions de financement solides et durables, puis de les structurer et les sécuriser dans la durée, afin de garantir la pérennité du projet tout au long du contrat. Cela afin de proposer à nos partenaires publics une offre à la fois compétitive et rentable.
